Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Sommelier Moderne, exploité par Gwendal Le Penven, entrepreneur individuel (SIRET 109 328 146 00013), et toute personne effectuant un achat via le site lesommeliermoderne.com.

Article 2 – Produits

Le Sommelier Moderne propose à la vente des tire-bouchons, accessoires et articles liés au vin. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En tant qu'entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens sécurisés). Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.

Article 6 – Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande et varient selon la destination. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 8 – Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Contact

Pour toute question : gwend35120@gmail.com